Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"
70 votants, 69 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Joël Aviragnet, Fabrice Barusseau (délég.), Laurent Baumel, Peio Dufau, Estelle Mercier, Anna Pic, Sandrine Runel
Théo Bernhardt, Jocelyn Dessigny, Jonathan Gery, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin, Christine Loir (délég.), Philippe Lottiaux, Claire Marais-Beuil, Kévin Mauvieux, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Emeric Salmon, Anne Sicard, Frédéric Weber
Anthony Brosse (délég.), Pierre Cazeneuve, François Cormier-Bouligeon (délég.), Jean-Marie Fiévet, Daniel Labaronne, Denis Masséglia, Nicolas Metzdorf (délég.), Laure Miller, Christophe Mongardien, Christine Le Nabour, Jean-François Rousset, Annie Vidal