Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
66 votants, 66 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Pierre Cazeneuve, François Cormier-Bouligeon (délég.), Daniel Labaronne, Denis Masséglia, Nicolas Metzdorf (délég.), Christophe Mongardien, Christine Le Nabour, Jean-François Rousset