Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
51 votants, 50 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Lionel Duparay, Patrick Hetzel, Christelle Minard (délég.), Nicolas Ray
Philippe Ballard, Théo Bernhardt, Anthony Boulogne, Jocelyn Dessigny, Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Christine Loir (délég.), Philippe Lottiaux, Claire Marais-Beuil, Kévin Mauvieux, Lisette Pollet, Julien Rancoule
Nadège Abomangoli, Louis Boyard, Bérenger Cernon, Mathilde Feld, Sylvie Ferrer, Maxime Laisney, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir