Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
40 votants, 40 suffrages exprimés, 3 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Raphaël Arnault (délég.), Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Mathilde Feld, Antoine Léaument, Sarah Legrain (délég.)
Joël Aviragnet, Fabrice Barusseau (délég.), Laurent Baumel, Denis Fégné (délég.), Jacques Oberti
Anthony Brosse (délég.), François Cormier-Bouligeon (délég.), Jean-Luc Fugit, Daniel Labaronne, Nicolas Metzdorf (délég.), Christophe Mongardien, Annie Vidal
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard, Lionel Duparay, Patrick Hetzel, Christelle Minard (délég.), Nicolas Ray