Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
48 votants, 47 suffrages exprimés, 3 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Philippe Ballard, Théo Bernhardt, Jocelyn Dessigny, Florence Goulet, Marine Hamelet (délég.), Christine Loir (délég.), Claire Marais-Beuil, Julien Rancoule, Anaïs Sabatini (délég.)
Anthony Brosse (délég.), François Cormier-Bouligeon (délég.), Jean-Luc Fugit, Daniel Labaronne, Denis Masséglia, Nicolas Metzdorf (délég.), Christophe Mongardien, Jean-François Rousset, Annie Vidal
Nadège Abomangoli, Raphaël Arnault (délég.), Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Mathilde Feld, Arnaud Le Gall, Mathilde Hignet, Antoine Léaument, Sarah Legrain (délég.), Aurélien Saintoul (délég.)
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard, Lionel Duparay, Patrick Hetzel, Christelle Minard (délég.), Nicolas Ray