Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
53 votants, 53 suffrages exprimés, 3 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Joël Aviragnet, Arthur Delaporte, Denis Fégné (délég.), Jacques Oberti
Philippe Ballard, Théo Bernhardt, Jocelyn Dessigny, Florence Goulet, Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin, Christine Loir (délég.), Claire Marais-Beuil, Julien Rancoule, Anaïs Sabatini (délég.)
Anthony Brosse (délég.), Pierre Cazeneuve, François Cormier-Bouligeon (délég.), Jean-Luc Fugit, Daniel Labaronne, Denis Masséglia, Nicolas Metzdorf (délég.), Christophe Mongardien, Jean-François Rousset, Annie Vidal
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard, Lionel Duparay, Alix Fruchon, Patrick Hetzel, Christelle Minard (délég.), Nicolas Ray