Rejeté
Scrutin demandé par : Président de séance
51 votants, 48 suffrages exprimés, 3 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Philippe Ballard, Théo Bernhardt, Jocelyn Dessigny, Florence Goulet, Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Christine Loir (délég.), Claire Marais-Beuil, Julien Rancoule, Anaïs Sabatini (délég.)
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard, Alix Fruchon, Patrick Hetzel, Christelle Minard (délég.), Nicolas Ray
Anthony Brosse (délég.), Pierre Cazeneuve, François Cormier-Bouligeon (délég.), Jean-Luc Fugit, Denis Masséglia, Christophe Mongardien, Jean-François Rousset, Annie Vidal
Raphaël Arnault (délég.), Hadrien Clouet, Mathilde Feld, Arnaud Le Gall, Mathilde Hignet, Antoine Léaument, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Aurélien Saintoul (délég.), Anne Stambach-Terrenoir