Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Écologiste et Social"
53 votants, 50 suffrages exprimés, 3 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Raphaël Arnault (délég.), Hadrien Clouet, Mathilde Feld, Arnaud Le Gall, Mathilde Hignet, Antoine Léaument, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Aurélien Saintoul (délég.), Anne Stambach-Terrenoir
Anthony Brosse (délég.), Pierre Cazeneuve, François Cormier-Bouligeon (délég.), Jean-Luc Fugit, Denis Masséglia, Christophe Mongardien, Jean-François Rousset, Annie Vidal
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard, Lionel Duparay, Alix Fruchon, Patrick Hetzel, Christelle Minard (délég.), Nicolas Ray