Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
47 votants, 42 suffrages exprimés, 3 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Raphaël Arnault (délég.), Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Mathilde Feld, Sylvie Ferrer, Arnaud Le Gall, Mathilde Hignet, Antoine Léaument, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Aurélien Saintoul (délég.), Anne Stambach-Terrenoir
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Théo Bernhardt, Florence Goulet, Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin, Christine Loir (délég.), Claire Marais-Beuil, Julien Rancoule
Anthony Brosse (délég.), François Cormier-Bouligeon (délég.), Jean-Luc Fugit, Daniel Labaronne, Denis Masséglia, Nicolas Metzdorf (délég.), Christophe Mongardien, Annie Vidal
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Lionel Duparay, Patrick Hetzel, Christelle Minard (délég.), Nicolas Ray