Adopté
Scrutin demandé par : Président de séance
48 votants, 40 suffrages exprimés, 3 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anthony Brosse (délég.), François Cormier-Bouligeon (délég.), Jean-Luc Fugit, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Denis Masséglia, Nicolas Metzdorf (délég.), Christophe Mongardien, Annie Vidal
Raphaël Arnault (délég.), Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Mathilde Feld, Sylvie Ferrer, Arnaud Le Gall, Mathilde Hignet, Antoine Léaument, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Aurélien Saintoul (délég.), Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir