Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
47 votants, 43 suffrages exprimés, 3 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Théo Bernhardt, Jocelyn Dessigny, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin, Christine Loir (délég.), Claire Marais-Beuil, Julien Rancoule, Matthias Renault, Anaïs Sabatini (délég.)
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Jean-René Cazeneuve, François Cormier-Bouligeon (délég.), Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Catherine Ibled, Daniel Labaronne, Sandrine Lalanne, Denis Masséglia, Nicolas Metzdorf (délég.), Christophe Mongardien, Anne-Sophie Ronceret
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Alix Fruchon, Patrick Hetzel, Christelle Minard (délég.), Nicolas Ray, Jean-Louis Thiériot
Anthony Brosse (délég.), Annie Vidal