Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
48 votants, 46 suffrages exprimés, 3 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Théo Bernhardt, Jocelyn Dessigny, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin, Christine Loir (délég.), Claire Marais-Beuil, Julien Rancoule, Anaïs Sabatini (délég.)
Anthony Brosse (délég.), Jean-René Cazeneuve, François Cormier-Bouligeon (délég.), Jean-Luc Fugit, Catherine Ibled, Daniel Labaronne, Sandrine Lalanne, Denis Masséglia, Nicolas Metzdorf (délég.), Christophe Mongardien, Anne-Sophie Ronceret, Annie Vidal
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Alix Fruchon, Patrick Hetzel, Christelle Minard (délég.), Nicolas Ray, Jean-Louis Thiériot
Denis Fégné (délég.), Jacques Oberti