Rejeté
Scrutin demandé par : Président de séance
43 votants, 36 suffrages exprimés, 3 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christine Arrighi, Steevy Gustave (délég.)
Anthony Brosse (délég.), Jean-René Cazeneuve, François Cormier-Bouligeon (délég.), Jean-Luc Fugit, Sébastien Huyghe, Catherine Ibled, Daniel Labaronne, Sandrine Lalanne, Denis Masséglia, Nicolas Metzdorf (délég.), Christophe Mongardien, Annie Vidal
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Patrick Hetzel, Christelle Minard (délég.), Nicolas Ray
Théo Bernhardt, Jocelyn Dessigny, Timothée Houssin, Christine Loir (délég.), Julien Rancoule, Matthias Renault, Anaïs Sabatini (délég.)