Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
42 votants, 41 suffrages exprimés, 3 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Jocelyn Dessigny, Florence Goulet, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin, Christine Loir (délég.), Claire Marais-Beuil, Anaïs Sabatini (délég.), Anne Sicard
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anthony Brosse (délég.), Jean-René Cazeneuve, François Cormier-Bouligeon (délég.), Daniel Labaronne, Sandrine Lalanne, Nicolas Metzdorf (délég.), Christophe Mongardien, Charles Sitzenstuhl, Annie Vidal
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Patrick Hetzel, Christelle Minard (délég.), Nicolas Ray
Christine Arrighi, Steevy Gustave (délég.)