Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
34 votants, 30 suffrages exprimés, 3 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Ségolène Amiot, Louis Boyard, Mathilde Feld, Arnaud Le Gall, Bastien Lachaud, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Aurélien Saintoul (délég.), Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir
Denis Fégné (délég.), Jacques Oberti,
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christine Arrighi, Steevy Gustave (délég.)
Anthony Brosse (délég.), François Cormier-Bouligeon (délég.), Catherine Ibled, Daniel Labaronne, Nicolas Metzdorf (délég.), Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien, Annie Vidal
Jocelyn Dessigny, Marine Hamelet (délég.), Claire Marais-Beuil, Anaïs Sabatini (délég.)