Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
49 votants, 49 suffrages exprimés, 3 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Ségolène Amiot, Raphaël Arnault (délég.), Louis Boyard, Hadrien Clouet, Mathilde Feld, Arnaud Le Gall, Bastien Lachaud, Antoine Léaument, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Aurélien Saintoul (délég.), Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Jocelyn Dessigny, Florence Goulet, Marine Hamelet (délég.), Christine Loir (délég.), David Magnier, Claire Marais-Beuil, Stéphane Rambaud, Anaïs Sabatini (délég.), Anne Sicard
Anthony Brosse (délég.), François Cormier-Bouligeon (délég.), Jean-Luc Fugit, Catherine Ibled, Daniel Labaronne, Nicolas Metzdorf (délég.), Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien, Annie Vidal
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Patrick Hetzel, Christelle Minard (délég.), Nicolas Ray