Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National"
52 votants, 52 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Jocelyn Dessigny, Florence Goulet, Marine Hamelet (délég.), Hélène Laporte, Christine Loir (délég.), David Magnier, Claire Marais-Beuil, Stéphane Rambaud, Anaïs Sabatini (délég.), Anne Sicard
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anthony Brosse (délég.), François Cormier-Bouligeon (délég.), Jean-Luc Fugit, Catherine Ibled, Daniel Labaronne, Denis Masséglia, Nicolas Metzdorf (délég.), Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien, Annie Vidal
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Patrick Hetzel, Christelle Minard (délég.), Nicolas Ray