Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
48 votants, 48 suffrages exprimés, 3 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Joël Aviragnet, Denis Fégné (délég.), Jacques Oberti, Pierre Pribetich
Théo Bernhardt, Jocelyn Dessigny, Florence Goulet, Marine Hamelet (délég.), Christine Loir (délég.), Claire Marais-Beuil, Anaïs Sabatini (délég.), Anne Sicard
Anthony Brosse (délég.), François Cormier-Bouligeon (délég.), Jean-Luc Fugit, Catherine Ibled, Daniel Labaronne, Denis Masséglia, Nicolas Metzdorf (délég.), Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien, Annie Vidal
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Patrick Hetzel, Christelle Minard (délég.), Nicolas Ray