Adopté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
47 votants, 46 suffrages exprimés, 3 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Ségolène Amiot, Raphaël Arnault (délég.), Louis Boyard, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Mathilde Feld, Arnaud Le Gall, Bastien Lachaud, Antoine Léaument, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Aurélien Saintoul (délég.), Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir
Jocelyn Dessigny, Marine Hamelet (délég.), Claire Marais-Beuil, Anaïs Sabatini (délég.), Anne Sicard
Anthony Brosse (délég.), François Cormier-Bouligeon (délég.), Jean-Luc Fugit, Catherine Ibled, Daniel Labaronne, Denis Masséglia, Nicolas Metzdorf (délég.), Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien, Annie Vidal
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Patrick Hetzel, Christelle Minard (délég.), Nicolas Ray