Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
40 votants, 40 suffrages exprimés, 3 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Théo Bernhardt, Jocelyn Dessigny, Marine Hamelet (délég.), Hélène Laporte, Christine Loir (délég.), Philippe Lottiaux (délég.), David Magnier, Claire Marais-Beuil
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anthony Brosse (délég.), François Cormier-Bouligeon (délég.), Jean-Luc Fugit, Christophe Marion (délég.), Denis Masséglia, Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien, Annie Vidal
Fabrice Barusseau (délég.), Laurent Baumel, Denis Fégné (délég.), Sacha Houlié, Jacques Oberti, Pierre Pribetich
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard (délég.), Lionel Duparay, Patrick Hetzel, Christelle Minard (délég.), Nicolas Ray
Benoît Blanchard, Thomas Lam (délég.)