Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
50 votants, 50 suffrages exprimés, 4 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Joël Aviragnet, Fabrice Barusseau (délég.), Laurent Baumel, Denis Fégné (délég.), Sacha Houlié, Jacques Oberti, Pierre Pribetich
Christine Arrighi, Steevy Gustave (délég.), Catherine Hervieu (délég.), Tristan Lahais, Sophie Taillé-Polian
Théo Bernhardt, Jocelyn Dessigny, Marine Hamelet (délég.), Christine Loir (délég.), Philippe Lottiaux (délég.), David Magnier, Claire Marais-Beuil
Anthony Brosse (délég.), François Cormier-Bouligeon (délég.), Jean-Luc Fugit, Daniel Labaronne, Christophe Marion (délég.), Denis Masséglia, Nicolas Metzdorf (délég.), Paul Midy, Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien, Annie Vidal
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard (délég.), Lionel Duparay, Patrick Hetzel, Christelle Minard (délég.), Nicolas Ray, Nicolas Tryzna