Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
51 votants, 51 suffrages exprimés, 3 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Anchya Bamana, Théo Bernhardt, Jocelyn Dessigny, Marine Hamelet (délég.), Hélène Laporte, Christine Loir (délég.), Philippe Lottiaux (délég.), David Magnier, Claire Marais-Beuil
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
François Cormier-Bouligeon (délég.), Jean-Luc Fugit, Sébastien Huyghe, Daniel Labaronne, Christophe Marion (délég.), Denis Masséglia, Nicolas Metzdorf (délég.), Paul Midy, Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard (délég.), Lionel Duparay, Patrick Hetzel, Christelle Minard (délég.), Nicolas Ray, Nicolas Tryzna
Anthony Brosse (délég.), Annie Vidal
Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Mathilde Feld, Bastien Lachaud, Antoine Léaument, Sarah Legrain (délég.), Mathilde Panot, Aurélien Saintoul (délég.), Paul Vannier
Joël Aviragnet, Fabrice Barusseau (délég.), Laurent Baumel, Denis Fégné (délég.), Sacha Houlié, Jacques Oberti, Pierre Pribetich
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.