Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
50 votants, 50 suffrages exprimés, 3 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Joël Aviragnet, Fabrice Barusseau (délég.), Laurent Baumel, Arthur Delaporte, Denis Fégné (délég.), Sacha Houlié, Jacques Oberti, Pierre Pribetich
Jocelyn Dessigny, Marine Hamelet (délég.), Hélène Laporte, Philippe Lottiaux (délég.), David Magnier, Claire Marais-Beuil
Anthony Brosse (délég.), Nathalie Coggia, Jean-Luc Fugit, Olivia Grégoire, Sébastien Huyghe, Daniel Labaronne, Christophe Marion (délég.), Denis Masséglia, Nicolas Metzdorf (délég.), Paul Midy, Annie Vidal
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard (délég.), Lionel Duparay, Patrick Hetzel, Christelle Minard (délég.), Nicolas Ray