Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
45 votants, 39 suffrages exprimés, 4 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anthony Brosse (délég.), François Cormier-Bouligeon (délég.), Jean-Luc Fugit, Daniel Labaronne, Christophe Marion (délég.), Denis Masséglia, Nicolas Metzdorf (délég.), Paul Midy, Christophe Mongardien, Annie Vidal
Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Éric Coquerel, Mathilde Feld, Bastien Lachaud, Antoine Léaument, Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.), Mathilde Panot, Aurélien Saintoul (délég.), Paul Vannier
Fabrice Barusseau (délég.), Laurent Baumel, Denis Fégné (délég.), Sacha Houlié, Jacques Oberti, Pierre Pribetich
Benoît Blanchard, Thomas Lam (délég.)
Anchya Bamana, Jocelyn Dessigny, Marine Hamelet (délég.), Philippe Lottiaux (délég.), David Magnier, Claire Marais-Beuil