Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"
49 votants, 49 suffrages exprimés, 4 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Anthony Brosse (délég.), Pierre Cazeneuve, François Cormier-Bouligeon (délég.), Jean-Luc Fugit, Anne Genetet, Olivia Grégoire, Sébastien Huyghe, Daniel Labaronne, Christophe Marion (délég.), Denis Masséglia, Nicolas Metzdorf (délég.), Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien, Annie Vidal
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Louis Boyard, Bastien Lachaud, Antoine Léaument, Sarah Legrain (délég.), Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul (délég.), Paul Vannier
Joël Aviragnet, Fabrice Barusseau (délég.), Laurent Baumel, Denis Fégné (délég.), Jacques Oberti, Pierre Pribetich
Christine Arrighi, Steevy Gustave (délég.), Catherine Hervieu (délég.), Tristan Lahais, Sophie Taillé-Polian
Théo Bernhardt, Jocelyn Dessigny, Christine Loir (délég.), Philippe Lottiaux (délég.), David Magnier
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard (délég.), Lionel Duparay, Alix Fruchon, Patrick Hetzel, Christelle Minard (délég.), Nicolas Ray