Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
46 votants, 46 suffrages exprimés, 3 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christine Arrighi, Steevy Gustave (délég.), Catherine Hervieu (délég.), Tristan Lahais, Sophie Taillé-Polian
Théo Bernhardt, Jocelyn Dessigny, Hélène Laporte, Christine Loir (délég.), Philippe Lottiaux (délég.), David Magnier
Anthony Brosse (délég.), Pierre Cazeneuve, François Cormier-Bouligeon (délég.), Jean-Luc Fugit, Anne Genetet, Olivia Grégoire, Sébastien Huyghe, Daniel Labaronne, Christophe Marion (délég.), Denis Masséglia, Nicolas Metzdorf (délég.), Christophe Mongardien, Annie Vidal
Fabrice Barusseau (délég.), Laurent Baumel, Denis Fégné (délég.), Jacques Oberti, Pierre Pribetich
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard (délég.), Lionel Duparay, Patrick Hetzel, Christelle Minard (délég.), Nicolas Ray
Benoît Blanchard, Thomas Lam (délég.)