Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
45 votants, 45 suffrages exprimés, 3 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anthony Brosse (délég.), Pierre Cazeneuve, François Cormier-Bouligeon (délég.), Jean-Luc Fugit, Anne Genetet, Sébastien Huyghe, Daniel Labaronne, Marie-Philippe Lubet, Christophe Marion (délég.), Denis Masséglia, Nicolas Metzdorf (délég.), Christophe Mongardien, Annie Vidal
Fabrice Barusseau (délég.), Laurent Baumel, Denis Fégné (délég.), Jacques Oberti, Pierre Pribetich
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard (délég.), Lionel Duparay, Patrick Hetzel, Christelle Minard (délég.), Nicolas Ray
Benoît Blanchard, Thomas Lam (délég.)