Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
111 votants, 110 suffrages exprimés, 8 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
11 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Franck Allisio, Christophe Barthès, Romain Baubry, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot (délég.), Pascale Bordes, Jorys Bovet, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Jonathan Gery, Christian Girard, José Gonzalez, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Pascal Jenft, Tiffany Joncour, Hélène Laporte (délég.), Nadine Lechon, Katiana Levavasseur, Marie-France Lorho…
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Christophe Bex, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Arnaud Le Gall, Clémence Guetté, Bastien Lachaud, Antoine Léaument, Murielle Lepvraud, Manon Meunier, Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol (délég.), Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.