Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"
46 votants, 46 suffrages exprimés, 3 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christine Arrighi, Steevy Gustave (délég.), Catherine Hervieu (délég.), Sophie Taillé-Polian
Théo Bernhardt, Jocelyn Dessigny, Florence Goulet, Marine Hamelet (délég.), Hélène Laporte, Christine Loir (délég.), Philippe Lottiaux (délég.), David Magnier, Claire Marais-Beuil
Anthony Brosse (délég.), Pierre Cazeneuve, François Cormier-Bouligeon (délég.), Jean-Luc Fugit, Anne Genetet, Daniel Labaronne, Christophe Marion (délég.), Denis Masséglia, Nicolas Metzdorf (délég.), Christophe Mongardien, Annie Vidal
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard (délég.), Lionel Duparay, Patrick Hetzel, Christelle Minard (délég.), Nicolas Ray
Benoît Blanchard, Thomas Lam (délég.)