Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"
47 votants, 38 suffrages exprimés, 4 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Louis Boyard, Arnaud Le Gall, Bastien Lachaud, Antoine Léaument, Sarah Legrain (délég.), Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul (délég.)
Fabrice Barusseau (délég.), Laurent Baumel, Denis Fégné (délég.), Jacques Oberti, Pierre Pribetich
Christine Arrighi, Steevy Gustave (délég.), Catherine Hervieu (délég.), Sophie Taillé-Polian
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard (délég.), Lionel Duparay, Patrick Hetzel, Christelle Minard (délég.), Nicolas Ray
Benoît Blanchard, Thomas Lam (délég.)
Anchya Bamana, Théo Bernhardt, Jocelyn Dessigny, Florence Goulet, Marine Hamelet (délég.), Christine Loir (délég.), Philippe Lottiaux (délég.), David Magnier, Claire Marais-Beuil