Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
109 votants, 109 suffrages exprimés, 8 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
11 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Barthès, Romain Baubry, Guillaume Bigot (délég.), Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Jorys Bovet, Bruno Clavet, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Marc de Fleurian, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Jonathan Gery, Christian Girard, José Gonzalez, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Alexis Jolly (délég.), Tiffany Joncour, Hélène Laporte (délég.), Nadine Lechon…