Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"
44 votants, 34 suffrages exprimés, 4 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christine Arrighi, Steevy Gustave (délég.), Catherine Hervieu (délég.), Benjamin Lucas-Lundy, Sophie Taillé-Polian
Anthony Brosse (délég.), François Cormier-Bouligeon (délég.), Jean-Luc Fugit, Anne Genetet, Daniel Labaronne, Christophe Marion (délég.), Denis Masséglia, Nicolas Metzdorf (délég.), Christophe Mongardien, Annie Vidal
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard (délég.), Lionel Duparay, Patrick Hetzel, Christelle Minard (délég.), Nicolas Ray
Benoît Blanchard, Thomas Lam (délég.)
Anchya Bamana, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Jocelyn Dessigny, Florence Goulet, Marine Hamelet (délég.), Christine Loir (délég.), Philippe Lottiaux (délég.), David Magnier, Claire Marais-Beuil