Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
47 votants, 43 suffrages exprimés, 3 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Émilie Bonnivard (délég.), Lionel Duparay, Christelle Minard (délég.), Nicolas Ray
François Cormier-Bouligeon (délég.), Anne Genetet, Daniel Labaronne, Christophe Marion (délég.), Denis Masséglia, Nicolas Metzdorf (délég.), Christophe Mongardien
Nadège Abomangoli, Éric Coquerel, Arnaud Le Gall, Bastien Lachaud, Antoine Léaument, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul (délég.)
Fabrice Barusseau (délég.), Laurent Baumel, Denis Fégné (délég.), Jacques Oberti, Pierre Pribetich
Christine Arrighi, Steevy Gustave (délég.), Catherine Hervieu (délég.), Benjamin Lucas-Lundy, Sophie Taillé-Polian
Benoît Blanchard, Thomas Lam (délég.)