Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
47 votants, 45 suffrages exprimés, 3 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Théo Bernhardt, Jocelyn Dessigny, Marine Hamelet (délég.), Christine Loir (délég.), Philippe Lottiaux (délég.), David Magnier, Claire Marais-Beuil
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anthony Brosse (délég.), François Cormier-Bouligeon (délég.), Jean-Luc Fugit, Guillaume Kasbarian, Daniel Labaronne, Christophe Marion (délég.), Denis Masséglia, Nicolas Metzdorf (délég.), Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien, Annie Vidal
Fabrice Barusseau (délég.), Laurent Baumel, Denis Fégné (délég.), Jacques Oberti, Céline Thiébault-Martinez
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard (délég.), Xavier Breton, Lionel Duparay, Patrick Hetzel, Christelle Minard (délég.), Nicolas Ray
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.