Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Les Démocrates"
94 votants, 92 suffrages exprimés, 3 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Philippe Ballard, Robert Le Bourgeois, Nicolas Dragon, Emmanuel Fouquart, Julien Gabarron, Yoann Gillet, Julien Guibert, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Christine Loir, Philippe Lottiaux, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Patrice Martin, Julien Rancoule, Emeric Salmon, Lionel Tivoli, Frédéric Weber
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Hervé Berville (délég.), Élisabeth Borne, Florent Boudié (délég.), Pierre Cazeneuve, Yannick Chenevard, Marie-Philippe Lubet, Christophe Marion (délég.), Laure Miller, Charles Rodwell (délég.), Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Pierre-Yves Cadalen (délég.), Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Thomas Portes (délég.), Matthias Tavel (délég.)
Erwan Balanant, Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Christophe Blanchet, Laurent Croizier, Geneviève Darrieussecq, Marc Fesneau, Bruno Fuchs, Perrine Goulet, Jean-Carles Grelier, Frantz Gumbs, Pascal Lecamp, Delphine Lingemann, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Louise Morel, Hubert Ott, Didier Padey, Frédéric Petit, Josy Poueyto, Richard Ramos (délég.), Sabine Thillaye, Nicolas Turquois
Cyrille Isaac-Sibille (délég.), Jimmy Pahun
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.