Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Les Démocrates"
109 votants, 109 suffrages exprimés, 3 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
6 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Philippe Ballard, Anthony Boulogne, Robert Le Bourgeois, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Emmanuel Fouquart, Julien Gabarron, Yoann Gillet, Florence Goulet, Julien Guibert, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Philippe Lottiaux, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Patrice Martin, Julien Rancoule, Matthias Renault, Alexandre Sabatou (délég.), Emeric Salmon, Frédéric Weber
Hervé Berville (délég.), Florent Boudié (délég.), Céline Calvez, Pierre Cazeneuve, Didier Le Gac, Constance Le Grip, Marie-Philippe Lubet, Christophe Marion (délég.), Denis Masséglia, Laure Miller, Agnès Pannier-Runacher, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Charles Rodwell (délég.), Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Corinne Vignon
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Pierre-Yves Cadalen (délég.), Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard, Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Maxime Laisney, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud (délég.), François Piquemal, Aurélien Saintoul, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel (délég.)
Erwan Balanant, Anne Bergantz, Christophe Blanchet, Mickaël Cosson, Laurent Croizier, Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Marc Fesneau, Bruno Fuchs, Perrine Goulet, Jean-Carles Grelier, Frantz Gumbs, Pascal Lecamp, Delphine Lingemann, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Louise Morel, Hubert Ott, Didier Padey, Josy Poueyto, Richard Ramos (délég.), Sabine Thillaye, Nicolas Turquois