Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Les Démocrates"
65 votants, 65 suffrages exprimés, 3 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Hervé Berville (délég.), Florent Boudié, Pierre Cazeneuve, Marie-Philippe Lubet, Christophe Marion (délég.), Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Jean-François Rousset, Corinne Vignon
Erwan Balanant, Anne Bergantz, Christophe Blanchet, Mickaël Cosson, Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Marc Fesneau, Perrine Goulet, Jean-Carles Grelier, Frantz Gumbs, Cyrille Isaac-Sibille (délég.), Sandrine Josso, Philippe Latombe, Pascal Lecamp, Delphine Lingemann, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Louise Morel, Hubert Ott, Didier Padey, Jimmy Pahun, Richard Ramos (délég.), Sabine Thillaye, Nicolas Turquois
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.