Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
66 votants, 66 suffrages exprimés, 4 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Hervé Berville (délég.), Vincent Caure, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Charles Rodwell (délég.), Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Stéphane Travert, Corinne Vignon, Caroline Yadan
Benoît Biteau, Steevy Gustave, Jérémie Iordanoff, Tristan Lahais (délég.), Eva Sas
Erwan Balanant, Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Christophe Blanchet, Mickaël Cosson, Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Marc Fesneau, Perrine Goulet, Jean-Carles Grelier, Frantz Gumbs, Pascal Lecamp, Delphine Lingemann, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Louise Morel, Hubert Ott, Frédéric Petit, Josy Poueyto, Richard Ramos (délég.), Sabine Thillaye
Sophie Errante (délég.)