Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
103 votants, 101 suffrages exprimés, 3 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Robert Le Bourgeois, Roger Chudeau, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Florence Goulet, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Nadine Lechon (délég.), David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Patrice Martin, Matthias Renault, Romain Tonussi, Frédéric Weber
Hervé Berville (délég.), Florent Boudié (délég.), Pierre Cazeneuve, Sandrine Lalanne, Marie-Philippe Lubet, Christophe Marion (délég.), Joséphine Missoffe, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Charles Rodwell (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.), Stéphane Travert, Corinne Vignon
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Manuel Bompard, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen (délég.), Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Clémence Guetté, Maxime Laisney, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud (délég.)
Lisa Belluco, Steevy Gustave, Jérémie Iordanoff, Tristan Lahais (délég.), Eva Sas
Benoît Blanchard, Michel Criaud, Thomas Lam, Lise Magnier (délég.), Christophe Plassard (délég.), Xavier Roseren, Vincent Thiébaut
Sophie Errante (délég.)
Erwan Balanant, Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Christophe Blanchet, Mickaël Cosson, Laurent Croizier, Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Marc Fesneau, Bruno Fuchs, Perrine Goulet, Jean-Carles Grelier, Frantz Gumbs, Cyrille Isaac-Sibille (délég.), Pascal Lecamp, Delphine Lingemann, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Louise Morel, Hubert Ott, Didier Padey, Jimmy Pahun, Frédéric Petit, Maud Petit…