Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
102 votants, 91 suffrages exprimés, 8 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
12 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Franck Allisio, Christophe Barthès, Guillaume Bigot (délég.), Jorys Bovet, Edwige Diaz (délég.), Alexandre Dufosset, Marc de Fleurian, José Gonzalez, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Alexis Jolly (délég.), Tiffany Joncour, Nadine Lechon, Christine Loir, Claire Marais-Beuil, Matthieu Marchio, Patrice Martin, Kévin Mauvieux, Thomas Ménagé, Kévin Pfeffer, Emeric Salmon, Arnaud Sanvert, Frédéric Weber
Gabriel Attal, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Danièle Carteron, Jean-René Cazeneuve, Nicole Dubré-Chirat, Camille Galliard-Minier, Amélia Lakrafi (délég.), Marie Lebec, Pauline Levasseur, Bastien Marchive, Nicole Le Peih, Charles Sitzenstuhl, Jean Terlier, Stéphane Travert, Corinne Vignon
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.