Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
83 votants, 83 suffrages exprimés, 3 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Émilie Bonnivard (délég.), François-Xavier Ceccoli
Ségolène Amiot, Manuel Bompard, Pierre-Yves Cadalen (délég.), Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Clémence Guetté, Maxime Laisney, Jérôme Legavre, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud (délég.), Aurélien Saintoul, Matthias Tavel (délég.)
Nicolas Bonnet, Steevy Gustave, Jérémie Iordanoff, Tristan Lahais (délég.), Julie Ozenne, Sandrine Rousseau
Stella Dupont, Sophie Errante (délég.)
Erwan Balanant, Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Christophe Blanchet, Mickaël Cosson, Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Marc Fesneau, Bruno Fuchs, Perrine Goulet, Jean-Carles Grelier, Frantz Gumbs, Cyrille Isaac-Sibille (délég.), Philippe Latombe, Pascal Lecamp, Delphine Lingemann, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Louise Morel, Hubert Ott, Didier Padey, Jimmy Pahun, Frédéric Petit, Maud Petit…