Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Les Démocrates"
53 votants, 48 suffrages exprimés, 3 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Christophe Blanchet, Laurent Croizier, Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Marc Fesneau, Perrine Goulet, Jean-Carles Grelier, Cyrille Isaac-Sibille, Philippe Latombe, Pascal Lecamp, Delphine Lingemann, Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Louise Morel, Hubert Ott, Didier Padey, Jimmy Pahun, Frédéric Petit, Maud Petit, Nicolas Turquois
Ségolène Amiot, Farida Amrani (délég.), Pierre-Yves Cadalen (délég.), Sylvain Carrière, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Maxime Laisney, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Aurélien Saintoul, Matthias Tavel (délég.)