Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
123 votants, 122 suffrages exprimés, 8 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
14 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Franck Allisio, Maxime Amblard, Christophe Barthès, Romain Baubry, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot (délég.), Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Jorys Bovet, Bruno Clavet, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Marc de Fleurian, Thierry Frappé, Jonathan Gery, José Gonzalez, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Alexis Jolly (délég.), Tiffany Joncour…
Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Danièle Carteron, Jean-René Cazeneuve, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Camille Galliard-Minier, Amélia Lakrafi (délég.), Marie Lebec, Pauline Levasseur, Bastien Marchive, Christophe Marion, Nicole Le Peih, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Jean Terlier, Stéphane Travert, Corinne Vignon
Laurent Alexandre, Anaïs Belouassa-Cherifi, Christophe Bex, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Murielle Lepvraud, Manon Meunier, Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol (délég.), Ersilia Soudais, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé
Mickaël Bouloux, Colette Capdevielle, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Guillaume Garot, Julien Gokel, Stéphane Hablot, Gérard Leseul, Dominique Potier, Pierre Pribetich, Claudia Rouaux, Hervé Saulignac, Thierry Sother
Thierry Benoit, Bertrand Bouyx, Anne Le Hénanff, Lise Magnier, Pierre Marle, Jérémie Patrier-Leitus (délég.)