Rejeté
Scrutin demandé par : Président de séance
50 votants, 49 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anchya Bamana, José Beaurain, Caroline Colombier, Edwige Diaz, Gaëtan Dussausaye, Emmanuel Fouquart, Jonathan Gery, Yoann Gillet, José Gonzalez, Marine Hamelet, Philippe Lottiaux (délég.), Alexandre Loubet, Emeric Salmon
Hervé Berville (délég.), Florent Boudié, Vincent Caure, Julie Delpech, Jean-Luc Fugit, Guillaume Gouffier Valente, Daniel Labaronne, Marie-Philippe Lubet, Christophe Mongardien, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Nicole Le Peih (délég.), Charles Rodwell (délég.), Jean Terlier