Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
54 votants, 41 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Hervé Berville (délég.), Florent Boudié, Anthony Brosse (délég.), Vincent Caure, François Cormier-Bouligeon, Julie Delpech, Jean-Luc Fugit, Guillaume Gouffier Valente, Sébastien Huyghe, Daniel Labaronne, Marie-Philippe Lubet, Christophe Mongardien, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Nicole Le Peih (délég.), Charles Rodwell (délég.), Jean Terlier
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Ségolène Amiot, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Gabrielle Cathala, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Élise Leboucher, Élisa Martin, René Pilato, Arnaud Saint-Martin, Andrée Taurinya