Adopté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
66 votants, 63 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Hervé Berville (délég.), Florent Boudié, Vincent Caure, François Cormier-Bouligeon, Jean-Luc Fugit, Guillaume Gouffier Valente, Daniel Labaronne, Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Nicole Le Peih (délég.), Charles Rodwell (délég.), Charles Sitzenstuhl, Annie Vidal
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Anaïs Belouassa-Cherifi, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Gabrielle Cathala, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Élisa Martin, René Pilato, Andrée Taurinya
Théo Bernhardt, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Emmanuel Fouquart, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Christian Girard, José Gonzalez, Marine Hamelet, Nadine Lechon (délég.), Philippe Lottiaux (délég.), Alexandre Loubet, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Anaïs Sabatini (délég.), Emeric Salmon