Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
84 votants, 59 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Olivier Becht, Hervé Berville (délég.), Florent Boudié, Stéphane Buchou, Vincent Caure, Jean-René Cazeneuve, François Cormier-Bouligeon, Jean-Luc Fugit, Guillaume Gouffier Valente, Daniel Labaronne, Marie Lebec, Marie-Philippe Lubet, Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Nicole Le Peih (délég.), Charles Rodwell (délég.), Charles Sitzenstuhl, Annie Vidal
Anchya Bamana, Théo Bernhardt, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Gaëtan Dussausaye, Emmanuel Fouquart, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Christian Girard, José Gonzalez, Marine Hamelet, Hélène Laporte, Nadine Lechon (délég.), Philippe Lottiaux (délég.), Alexandre Loubet, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Julien Odoul, Anaïs Sabatini (délég.), Emeric Salmon