Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
49 votants, 49 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Céline Hervieu, Jacques Oberti, Valérie Rossi, Sandrine Runel (délég.)
Anchya Bamana, Roger Chudeau, Jocelyn Dessigny, Gaëtan Dussausaye, Emmanuel Fouquart, Christian Girard, Alexandre Loubet, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Anaïs Sabatini (délég.), Frédéric Weber
Hervé Berville (délég.), Anthony Brosse (délég.), Jean-Luc Fugit, Sébastien Huyghe, Daniel Labaronne, Marie Lebec, Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Nicole Le Peih (délég.), Charles Rodwell (délég.), Annie Vidal