Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
50 votants, 50 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anchya Bamana, Roger Chudeau, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Gaëtan Dussausaye, Frédéric Falcon, Christian Girard, José Gonzalez, Alexandre Loubet, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Anaïs Sabatini (délég.)
Hervé Berville (délég.), Éric Bothorel, Jean-Luc Fugit, Daniel Labaronne, Marie Lebec, Christophe Marion, Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Nicole Le Peih (délég.), Charles Rodwell (délég.), Annie Vidal