Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
52 votants, 50 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Roger Chudeau, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Gaëtan Dussausaye, Emmanuel Fouquart, Christian Girard, José Gonzalez, Hélène Laporte, Philippe Lottiaux (délég.), Alexandre Loubet, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Anaïs Sabatini (délég.), Emeric Salmon
Hervé Berville (délég.), Éric Bothorel, Jean-Luc Fugit, Daniel Labaronne, Marie Lebec, Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Nicole Le Peih (délég.), Charles Rodwell (délég.), Annie Vidal, Corinne Vignon